Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 avril 2023, modifiant et complétant l’arrêté du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine.
JORT numéro 2023-043
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AR
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 avril 2023, modifiant et complétant l’arrêté du 12 août 2009, portant du concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps du personnel médical hospitalo-sanitaire, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-953 du 23 octobre 2019,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 , portant statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 28 mars 2009,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes des études médicales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant du concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine.
Arrêtent :
Article premier - Est abrogé l’article 2 (point 3) de l’arrêté du 12 août 2009, susvisé et remplacé comme suit :
Article 2 (point 3 nouveau) :
3- aux anciens résidents ayant accompli leur cursus de résidanat dans le cadre d’un poste ouvert dans la liste des régions, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019 susvisé.
Art. 2 - Est ajouté aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 12 août 2009, susvisé, un alinéa 2 comme suit :
Article 10 (alinéa 2) : Par ailleurs les candidats ayant accompli leur cursus de résidanat dans le cadre d’un poste ouvert dans la liste des régions, ne peuvent concourir que pour un poste d’assistant hospitalo-universitaire en médecine ouvert dans la région pour laquelle ils se sont engagés à y exercer lors du choix de la spécialité. Dans ce cas leur affectation dans ledit poste n’annule pas leur engagement d’exercer dans la région concernée conformément aux dispositions de l’article 28 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 avril 2023.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps du personnel médical hospitalo-sanitaire, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-953 du 23 octobre 2019,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 , portant statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 28 mars 2009,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes des études médicales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant du concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en médecine.
Arrêtent :
Article premier - Est abrogé l’article 2 (point 3) de l’arrêté du 12 août 2009, susvisé et remplacé comme suit :
Article 2 (point 3 nouveau) :
3- aux anciens résidents ayant accompli leur cursus de résidanat dans le cadre d’un poste ouvert dans la liste des régions, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019 susvisé.
Art. 2 - Est ajouté aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 12 août 2009, susvisé, un alinéa 2 comme suit :
Article 10 (alinéa 2) : Par ailleurs les candidats ayant accompli leur cursus de résidanat dans le cadre d’un poste ouvert dans la liste des régions, ne peuvent concourir que pour un poste d’assistant hospitalo-universitaire en médecine ouvert dans la région pour laquelle ils se sont engagés à y exercer lors du choix de la spécialité. Dans ce cas leur affectation dans ledit poste n’annule pas leur engagement d’exercer dans la région concernée conformément aux dispositions de l’article 28 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 avril 2023.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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