Arrêté du ministre de la santé du 19 avril 2023, complétant l’arrêté du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains.
JORT numéro 2023-043
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 19 avril 2023, complétant l’arrêté du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions de l’article premier du ministre de la santé du 5 avril 2023, susvisé deux tirets comme suit :
- Le centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous,
- L’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions de l’article 3 du ministre de la santé du 5 avril 2023, susvisé deux tirets comme suit :
- Le centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous: la greffe des têtes fémorales et la greffe de la peau,
- L’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa : la greffe des tissus humains.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2023.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2023, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions de l’article premier du ministre de la santé du 5 avril 2023, susvisé deux tirets comme suit :
- Le centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous,
- L’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions de l’article 3 du ministre de la santé du 5 avril 2023, susvisé deux tirets comme suit :
- Le centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous: la greffe des têtes fémorales et la greffe de la peau,
- L’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa : la greffe des tissus humains.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2023.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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