Arrêté de la ministre de la justice du 29 novembre 2022, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2022-139
Disponible en
FR
AR
ar arrêté de la ministre de la justice du 29 novembre 2022.
Monsieur Hedi Ben Othman expert judiciaire en matière d'équipement de voitures à la circonscription du de première instance de Tunis, compétence de la cour d' dudit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Hedi Ben Othman expert judiciaire en matière d'équipement de voitures à la circonscription du de première instance de Tunis, compétence de la cour d' dudit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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