Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.
JORT numéro 2022-139
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 38,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret
n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 8,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l’ administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique,
Sur proposition du directeur du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique,
Après avis du conseil scientifique du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créé, au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique, le laboratoire de recherche suivant :
- Production et protection pour une horticulture durable.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 avril 2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 38,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret
n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 8,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l’ administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique,
Sur proposition du directeur du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique,
Après avis du conseil scientifique du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créé, au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique, le laboratoire de recherche suivant :
- Production et protection pour une horticulture durable.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 avril 2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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