Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.
JORT numéro 2022-139
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n°2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret
n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n°2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles,
Sur demande des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements concernés,
Sur proposition des deux présidents de l'université de Carthage et de l'université de Sousse,
Après avis du conseil de l'université de Carthage et du conseil de l'université de Sousse,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles des laboratoires de recherche conformément au tableau suivant :
Etablissement Dénomination du laboratoire de recherche Date de création du laboratoire de recherche
Institut agronomique de Tunisie Ecosystèmes et ressources aquatiques 8 avril 2021
Institut supérieur agronomique de Chott Mariem Agro-biodiversité et écotoxicologie 8 avril 2021
Gestion des espèces horticoles en modes biologique et conventionnel 4 octobre 2021
Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis Innovation technologique et sécurité alimentaire 6 janvier 2022
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n°2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret
n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n°2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles,
Sur demande des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements concernés,
Sur proposition des deux présidents de l'université de Carthage et de l'université de Sousse,
Après avis du conseil de l'université de Carthage et du conseil de l'université de Sousse,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles des laboratoires de recherche conformément au tableau suivant :
Etablissement Dénomination du laboratoire de recherche Date de création du laboratoire de recherche
Institut agronomique de Tunisie Ecosystèmes et ressources aquatiques 8 avril 2021
Institut supérieur agronomique de Chott Mariem Agro-biodiversité et écotoxicologie 8 avril 2021
Gestion des espèces horticoles en modes biologique et conventionnel 4 octobre 2021
Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis Innovation technologique et sécurité alimentaire 6 janvier 2022
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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