Décision du Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 20 juin 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-070
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AR
Décision du Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 20 juin 2022, portant délégation de signature.
Le Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment ses deux articles 8 (nouveau) et 11,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment son article 7,
Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d' administrative, financière et technique de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020, notamment son article 8,
Vu la décision du Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 24 mai 2022, portant la du directeur exécutif de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-13 du 3 juin 2022 portant sur le calendrier du Référendum pour l'année 2022.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui, directeur exécutif de l'Instance de signer les contrats des agents recrutés par à durée déterminée pour les échéances électorales 2022 pour travailler dans l'administration centrale et les directions régionales de Bizerte, Béja, Siliana et Kasserine, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2 - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue aux mesdames et messieurs les coordinateurs des directions régionales des Elections, mentionnés ci-dessous, le droit de signer les contrats des agents recrutés à durée déterminée pour les échéances électorales 2022 pour travailler dans les directions régionales qu'ils dirigent, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des listes de recrutements approuvées par l'administration centrale :
Prénom et Nom la Direction Régionale
Monsieur Jamel Jarbouii La direction régionale Tunis 1 et la direction régionale Tunis 2
Madame Ines Jlidi La direction régionale Ben Arous
Monsieur Ridha Guizani La direction régionale Ariana
Monsieur Hosni Sahbani La direction régionale Manouba
Madame Shiraz Arfaoui La direction régionale Nabeul 1
Monsieur Walid Sitti La direction régionale Nabeul 2
Monsieur Sofiene Abidi La direction régionale Kef
Monsieur Lassaad Farhani La direction régionale Zaghouan et la direction régionale Kairouan
Monsieur Ali Baz La direction régionale Gabès
Monsieur Abdel Jabbar Jdaied La direction régionale Kébili
Monsieur Moncef Mechregui La direction régionale Jendouba
Monsieur Naim Haj Massoud La direction régionale Mahdia
Monsieur Ali Zahmoul La direction régionale Médenine
Monsieur Bassam Halawa La direction régionale Monastir
Madame Afef Jeagham La direction régionale Sousse
Monsieur Najah Belhguith La direction régionale Sfax 1 et la direction régionale Sfax 2
Monsieur Nabil Jallali : La direction régionale Sidi Bouzid
Monsieur Taher Aouini : La direction régionale Tataouine
Monsieur Faouzi Foudhaili : La direction régionale Tozeur la direction régionale Gafsa
Art. 3 - Le Directeur exécutif, le chargé de diriger la direction centrale des services communs et les coordinateurs des directions régionales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer cette décision.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 20 juin 2022.
Le Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les
Farouk Bouasker
Le Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment ses deux articles 8 (nouveau) et 11,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment son article 7,
Vu la décision n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d' administrative, financière et technique de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2020-30 du 24 octobre 2020, notamment son article 8,
Vu la décision du Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 24 mai 2022, portant la du directeur exécutif de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-13 du 3 juin 2022 portant sur le calendrier du Référendum pour l'année 2022.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui, directeur exécutif de l'Instance de signer les contrats des agents recrutés par à durée déterminée pour les échéances électorales 2022 pour travailler dans l'administration centrale et les directions régionales de Bizerte, Béja, Siliana et Kasserine, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2 - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue aux mesdames et messieurs les coordinateurs des directions régionales des Elections, mentionnés ci-dessous, le droit de signer les contrats des agents recrutés à durée déterminée pour les échéances électorales 2022 pour travailler dans les directions régionales qu'ils dirigent, y compris les contrats de prestation de services et ce, dans la limite des listes de recrutements approuvées par l'administration centrale :
Prénom et Nom la Direction Régionale
Monsieur Jamel Jarbouii La direction régionale Tunis 1 et la direction régionale Tunis 2
Madame Ines Jlidi La direction régionale Ben Arous
Monsieur Ridha Guizani La direction régionale Ariana
Monsieur Hosni Sahbani La direction régionale Manouba
Madame Shiraz Arfaoui La direction régionale Nabeul 1
Monsieur Walid Sitti La direction régionale Nabeul 2
Monsieur Sofiene Abidi La direction régionale Kef
Monsieur Lassaad Farhani La direction régionale Zaghouan et la direction régionale Kairouan
Monsieur Ali Baz La direction régionale Gabès
Monsieur Abdel Jabbar Jdaied La direction régionale Kébili
Monsieur Moncef Mechregui La direction régionale Jendouba
Monsieur Naim Haj Massoud La direction régionale Mahdia
Monsieur Ali Zahmoul La direction régionale Médenine
Monsieur Bassam Halawa La direction régionale Monastir
Madame Afef Jeagham La direction régionale Sousse
Monsieur Najah Belhguith La direction régionale Sfax 1 et la direction régionale Sfax 2
Monsieur Nabil Jallali : La direction régionale Sidi Bouzid
Monsieur Taher Aouini : La direction régionale Tataouine
Monsieur Faouzi Foudhaili : La direction régionale Tozeur la direction régionale Gafsa
Art. 3 - Le Directeur exécutif, le chargé de diriger la direction centrale des services communs et les coordinateurs des directions régionales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer cette décision.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 20 juin 2022.
Le Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les
Farouk Bouasker
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