Décret Présidentiel n° 2022-527 du 3 juin 2022, portant modification du décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant organisation de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
JORT numéro 2022-067
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-527 du 3 juin 2022, portant modification du décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 3 septembre 2016 relative à la d’investissement, et notamment son article 36,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-507 du 1er mars 1993, fixant les conditions d’attributions et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles,
Vu le décret n° 94-53 du 10 janvier 1994, fixant certains emplois fonctionnels pouvant être créés dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles ainsi que les indemnités et les avantages attribués aux titulaires desdits emplois,
Vu le décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l’ administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l'intégration de leurs agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l'enseignement supérieur agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du neuvième tiret de l’article 5 du décret n° 2000-1935 du 29 août 2000 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 (neuvième tiret (nouveau)) :
- Des représentants du personnel de recherche à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie dont le nombre et les modalités d’élection sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membres.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 3 septembre 2016 relative à la d’investissement, et notamment son article 36,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-507 du 1er mars 1993, fixant les conditions d’attributions et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles,
Vu le décret n° 94-53 du 10 janvier 1994, fixant certains emplois fonctionnels pouvant être créés dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles ainsi que les indemnités et les avantages attribués aux titulaires desdits emplois,
Vu le décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l’ administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l'intégration de leurs agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l'enseignement supérieur agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du neuvième tiret de l’article 5 du décret n° 2000-1935 du 29 août 2000 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 (neuvième tiret (nouveau)) :
- Des représentants du personnel de recherche à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie dont le nombre et les modalités d’élection sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membres.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir Le Président de la République
Kaïs Saïed
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