Arrêté de la ministre de la justice du 19 avril 2022, portant mutation de notaires.
JORT numéro 2022-051
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 19 avril 2022.
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:
- Madame Latifa Addami de Kairouan à Haffouz compétence du cantonal dudit lieu circonscription du de première instance de Kairouan,
- Monsieur Fayçal Bada de Sfax à Bir Ali Ben Khalifa compétence du cantonal dudit lieu circonscription du de première instance de Sfax 2.
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:
- Madame Latifa Addami de Kairouan à Haffouz compétence du cantonal dudit lieu circonscription du de première instance de Kairouan,
- Monsieur Fayçal Bada de Sfax à Bir Ali Ben Khalifa compétence du cantonal dudit lieu circonscription du de première instance de Sfax 2.
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