Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 6 mai 2022, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d’administration aux Archives nationales au titre de l'année 2021.
JORT numéro 2022-051
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AR
Arrêté de la Cheffe du du 6 mai 2022, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d’administration aux Archives nationales au titre de l'année 2021.
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n°85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d’intégration du personnel ouvriers dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques à caractère administratif,
Vu le décret n° 20-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités d’ de l’examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d’administration tel que modifié par l’arrêté du 28 juin 2011.
Arrête :
Article premier - Est ouvert, aux Archives nationales le 20 juin 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d’administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 mai 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2022.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n°85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d’intégration du personnel ouvriers dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques à caractère administratif,
Vu le décret n° 20-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du premier ministre du 27 septembre 1988 fixant les modalités d’ de l’examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d’administration tel que modifié par l’arrêté du 28 juin 2011.
Arrête :
Article premier - Est ouvert, aux Archives nationales le 20 juin 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d’administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 mai 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2022.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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