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Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 5 mai 2022, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

JORT numéro 2022-051

Disponible en FR AR
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 5 mai 2022, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d’attributions de l’ex-ministère de l’éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l’éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l’agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu’il a été complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mai 2013, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 février 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mai 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d’un brevet de technicien professionnel,

Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 octobre 2016, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination de deux brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2017, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d’un brevet de technicien professionnel,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 décembre 2017, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination de deux brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 juin 2018, portant homologation, renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 février 2019, portant homologation et renouvellement et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel,
Vu l’avis de la permanente de coordination de la formation professionnelle lors de sa réunion du 23 décembre 2021,
Vu l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 2022-22-0003384 du 24 mars 2022, fixant les décisions attribuées aux recommandations émanant de la de la permanente de coordination de la formation professionnelle lors de sa réunion du 23 décembre 2021.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Organisme de formation

d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications
Ministère de la défense nationale ** Brevet de technicien professionnel : Technicien plongeur en aquaculture
Niveau II mention B III
Brevet de technicien professionnel : Technicien plongeur en pêche au corail et à l’éponge niveau III mention B III
Brevet de technicien professionnel : Technicien professionnel en activités de scaphandrier niveau II mention A III
Structure privée de formation : «Horizon Formation » à Tunis 11150816 Brevet de technicien professionnel : Technicien de pâtisserie III
Structure privée de formation :
« Institut Africain de haute formation » à Tunis 11154316 Brevet de technicien supérieur : Assistant(e) de direction IV
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en marketing et multimédia IV
Structure privée de formation :
« Académie formation » à l’Ariana 1203701 Brevet de technicien professionnel : Technicien en esthétique III
Structure privée de formation :
« Centre de formation technologique » à l’Ariana 1203501 Brevet de technicien professionnel : Technicien en multimédia III
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en multimédia IV
Structure privée de formation :
« GO ON » à Nabeul 2128421 Brevet de technicien professionnel : Animateur de jardin d'enfants III
Brevet de technicien supérieur : Educateur de la prime et de la petite enfance IV
Structure privée de formation :
« Mega Formation » à Bizerte 2313712 Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en commerce international IV
Structure privée de formation :
« Smart Formapro » à Bizerte 2313813 Brevet de technicien professionnel : Technicien en formalités douanières III
Brevet de technicien supérieur : Logisticien de distribution IV
Structure privée de formation :
« Ecole privée d'informatique –Arij » au Kef 3301002 Brevet de technicien professionnel : Animateur de jardin d'enfants III
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en comptabilité et finances IV
Structure privée de formation :
« Académie MOEZ Naouar International » à Sousse 5142416 Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en esthétique IV
Structure privée de formation :
« Afak » à Sfax 6104001 Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise III
Structure privée de formation :
« Be SMART» à Gabès 8107812 Brevet de technicien supérieur : Educateur de la prime et de la petite enfance IV
Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d’expiration de l’arrêté d’homologation concerné susvisé :
Organisme de formation N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de renouvellement
Agence de la vulgarisation et de la formation agricole ** Certificat d’aptitude professionnelle : Ouvrier agricole en petit élevage II 10/05/2021
Certificat d’aptitude professionnelle : Palefrenier soigneur cavalier de base II 21/03/2022
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Certificat d’aptitude professionnelle : Menuisier ébéniste II 25/06/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Finisseur de meubles II 25/06/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Monteur dépanneur frigoriste II 04/02/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Chausseur II 04/02/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Chaudronnier II 11/06/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Charpentier métallique II 11/06/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Tuyauteur industriel II 11/06/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Artisan en tissage fin II 15/01/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Artisan en broderie artisanale II 15/01/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Agent d’abattage II 15/01/2022
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Certificat d’aptitude professionnelle : Artisan en tapis, tapisserie murale et tissage bédouin II 15/01/2022
Certificat d’aptitude professionnelle : Artisan en mosaïque et calepinage II 15/01/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en laboratoire option Béton III 12/03/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en méthodes des industries de l'habillement III 04/02/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en fabrication des industries de l'habillement III 11/06/2022
Brevet de technicien professionnel : Dessinateur d'étude en construction métallique III 04/02/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en installation des équipements électriques et électroniques III 03/05/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en fabrication des systèmes électriques III 03/05/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en maintenance des équipements biomédicaux III 03/05/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en transformation industrielle des viandes III 15/01/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en arts et techniques du verre option verre froid III 15/01/2022
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien professionnel : Technicien en arts et techniques du verre option verre chaud III 15/01/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en commerce de distribution III 11/06/2022
Brevet de technicien professionnel : Technicien en bonneterie circulaire et rectiligne III 11/06/2022
Brevet de technicien supérieur : Magasinier de matériel, équipements et matériaux de bâtiment et travaux publics IV 12/03/2022
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en climatisation IV 15/01/2022
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en électricité de bâtiment IV 12/03/2022
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en industrialisation et amélioration des processus IV 12/03/2022
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en maintenance industrielle option maintenance des systèmes automatisés IV 12/03/2022
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en maintenance des équipements biomédicaux IV 25/06/2022
Brevet de technicien supérieur en développement des systèmes intelligents et informatique industrielle IV 12/03/2022
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en méthodes et en gestion de la production des industries de l'habillement IV 15/01/2022
Structure privée de formation : « Institut de nouvelles technologies » à Tunis 1155502 Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en multimédia IV 12/03/2022
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatiques IV 15/01/2022
Structure privée de formation : « Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie » à Tunis 1114301 Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en informatique de gestion IV 15/06/2021
Structure privée de formation : « Collège Lasalle international » à Tunis 1132300 Brevet de technicien supérieur : Logisticien de distribution IV 23/06/2021
Structure privée de formation : « Institut de gestion et d'informatique à Hammam Lif » Ben Arous 1302401 Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en comptabilité et finances IV 18/10/2021
Brevet de technicien professionnel : Animatrice jardin d'enfant III 02/08/2020
Structure privée de formation : « Smart Formapro » à Bizerte 2313813 Brevet de technicien professionnel : Animateur de jardin d'enfants III 15/02/2021
Structure privée de formation : « Ettaoufik » à Bizerte 2304902 Brevet de technicien professionnel : Technicien préparateur en pharmacie III 18/10/2021
Structure privée de formation : «Etablissement de formation privée Ibn El Jazzar » à Béja 3103705 Certificat d’aptitude professionnelle : Auxiliaire de vie II 18/10/2021
Structure privée de formation : « El Ichrak » à kairouan 4100701 Brevet de technicien professionnel : Animateur de jardin d'enfants III 14/09/2020
Structure privée de formation : « Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie » à Sousse 5139115 Brevet de technicien professionnel : Technicien en décoration et design d'intérieur III 13/12/2022
Brevet de technicien supérieur en décoration et design d'intérieur IV 13/12/2022
Structure privée de formation : « Institut de services en informatique du sahel » à Sousse 5110703 Brevet de technicien professionnel : Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur III 14/07/2020
Structure privée de formation : « Institut central de commerce et d'enseignement technique » à Sfax 6103801 Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en commerce international IV 10/05/2021
Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en Informatique de gestion III 18/11/2020
Structure privée de formation : « Institut Maghrébin des sciences » à Sfax 6100901 Certificat d’aptitude professionnelle : Agent d'entretien en climatisation II 11/10/2021
Structure privée de formation : « Institut arrobas formation » à Gabès 8100801 Brevet de technicien professionnel : Technicien en multimédia III 23/06/2021
Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en multimédia IV 23/06/2021
Structure privée de formation : « Ecole Ibn Arafa pour formation professionnelle» à Médenine 8203906 Brevet de technicien professionnel :Technicien préparateur en pharmacie III 21/03/2022
Structure privée de formation : Centre pilote de formation professionnelle et touristique à Djerba » Médenine 8200501 Brevet de technicien professionnel : Technicien préparateur en pharmacie III 23/06/2016

Art. 3 - Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurants sur la liste ci-après, et ce par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la période indiquée ci-dessous, à compter de la date d’expiration de l’arrêté d’homologation concerné susvisé :
Organisme de formation N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de renouvellement Durée du renouvellement
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» à Tunis 1114301 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en décoration et design d'intérieur» III 16/05/2018 Un an
Structure privée de formation : «Pilopes d'esthétique cosmétique» Ben Arous 1305402 Certificat d’aptitude professionnelle : «Coiffeur maquilleur» III 27/04/2019 Un an
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2022.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Nasreddine Nsibi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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