Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-12 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité d’Azmour pour l’année 2022.
JORT numéro 2022-045
Disponible en
FR
AR
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-12 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité d’Azmour pour l’année 2022.
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-158 du 28 février 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka, d’Azmour, de Kalaa Kobra, de Sakiet Zit et d’El Chihia,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-30 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d’Azmour pour l’année 2022, telle que modifiée par la décision n° 2022-3 du 21 février 2022,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 29 mars 2022,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectées, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 29 mars 2022 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité d’Azmour pour l’année 2022.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale d’Azmour du gouvernorat de Nabeul, aboutissent aux résultats définitifs suivants :
? Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale : 4666 électeurs,
? Nombre d’électeurs ayant voté : 202 électeurs,
? Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes : 186 suffrages,
? Nombre de bulletins de vote nuls : 9 bulletins,
? Nombre de bulletins de vote blancs : 7 bulletins,
? Le quotient électoral : 15.5,
? Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate :
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
100% 186 Cent quatre-vingt –six suffrages Liste Al Dakhla
Art. 2 - Selon les données susmentionnées, la liste suivante remporte les sièges attribués à la circonscription électorale d’Azmour, dont le nombre est 12 sièges:
- Liste Al Dakhlaa obtenu douze (12) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Hichem Derouich,
2. Sirine Ben Aabada,
3. Fethi Ben Ibrahim,
4. Amal Ben Fraj,
5. Khitem Maoui,
6. Marwa Ben Chikh,
7. Kabil Smida,
8. Intidhar Ben Ahmed,
9. Ali Alhajri,
10. Haifa Ben Ali,
11. Makrem Ibn Elhaj Mouldi,
12. Latifa Ben Boubaker.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 6 avril 2022.
Le Président de l’Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-158 du 28 février 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka, d’Azmour, de Kalaa Kobra, de Sakiet Zit et d’El Chihia,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-30 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d’Azmour pour l’année 2022, telle que modifiée par la décision n° 2022-3 du 21 février 2022,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 29 mars 2022,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectées, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 29 mars 2022 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité d’Azmour pour l’année 2022.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale d’Azmour du gouvernorat de Nabeul, aboutissent aux résultats définitifs suivants :
? Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale : 4666 électeurs,
? Nombre d’électeurs ayant voté : 202 électeurs,
? Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes : 186 suffrages,
? Nombre de bulletins de vote nuls : 9 bulletins,
? Nombre de bulletins de vote blancs : 7 bulletins,
? Le quotient électoral : 15.5,
? Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate :
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
100% 186 Cent quatre-vingt –six suffrages Liste Al Dakhla
Art. 2 - Selon les données susmentionnées, la liste suivante remporte les sièges attribués à la circonscription électorale d’Azmour, dont le nombre est 12 sièges:
- Liste Al Dakhlaa obtenu douze (12) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Hichem Derouich,
2. Sirine Ben Aabada,
3. Fethi Ben Ibrahim,
4. Amal Ben Fraj,
5. Khitem Maoui,
6. Marwa Ben Chikh,
7. Kabil Smida,
8. Intidhar Ben Ahmed,
9. Ali Alhajri,
10. Haifa Ben Ali,
11. Makrem Ibn Elhaj Mouldi,
12. Latifa Ben Boubaker.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 6 avril 2022.
Le Président de l’Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
