Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022, portant création d'une école doctorale au sein de l'école nationale des ingénieurs de Sousse.
JORT numéro 2022-045
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022, portant création d'une école doctorale au sein de l'école nationale des ingénieurs de Sousse.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007, organisant les écoles doctorales et fixant la composition des comités scientifiques et pédagogiques qui en relève ainsi que les modalités de leur fonctionnement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009, portant création d’écoles doctorales au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 2013, portant création des écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication du 24 juin 2014, portant confirmation des écoles doctorales créées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, du 17 septembre 2018, portant confirmation des écoles doctorales créées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Sur proposition du président de l'université de Sousse,
Après avis du conseil des universités.
Arrête :
Article premier - Est créée, au sein de l’école nationale des ingénieurs de Sousse, l'école doctorale suivante :
Université Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche Ecole doctorale
Université de Sousse Ecole nationale d'ingénieurs de Sousse Sciences et ingénierie
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007, organisant les écoles doctorales et fixant la composition des comités scientifiques et pédagogiques qui en relève ainsi que les modalités de leur fonctionnement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009, portant création d’écoles doctorales au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 juillet 2013, portant création des écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication du 24 juin 2014, portant confirmation des écoles doctorales créées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, du 17 septembre 2018, portant confirmation des écoles doctorales créées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Sur proposition du président de l'université de Sousse,
Après avis du conseil des universités.
Arrête :
Article premier - Est créée, au sein de l’école nationale des ingénieurs de Sousse, l'école doctorale suivante :
Université Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche Ecole doctorale
Université de Sousse Ecole nationale d'ingénieurs de Sousse Sciences et ingénierie
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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