Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-8 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Zit pour l’année 2022.
JORT numéro 2022-045
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-8 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Zit pour l’année 2022.
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-158 du 28 février 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka, d’Azmour, de Kalaa Kobra, de Sakiet Zit et d’El Chihia,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-29 du 21 octobre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Zit pour l’année 2022, telle que modifiée par la décision n° 2022-5 du 21 février 2022,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 29 mars 2022,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectées, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 29 mars 2022 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Zit pour l’année 2022.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sakiet Zit du gouvernorat de Sfax, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
? Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale : 39767 électeurs,
? Nombre d’électeurs ayant voté : 3285 électeurs,
? Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes :3189 suffrages,
? Nombre de bulletins de vote nuls : 55 bulletins,
? Nombre de bulletins de vote blancs : 41 bulletins,
? Le quotient électoral : 106.3,
? Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate :
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
17.97% 573 Cinq cent soixante- treize suffrages Liste Chabeb Al Sakia
9.97% 318 Trois cent dix-huit suffrages Liste Kolouna Al Sakia
12.57% 401 Quatre cents et un suffrages Liste Nadhef
46.06% 1469 Mille quatre cent soixante-neuf suffrages Liste Elyed Fi Elyed
13.42% 428 Quatre cent vingt-huit suffrages Liste Al Tahadi
Art. 2 - Selon les données susmentionnées, les listes suivantes remportent les sièges attribués à la circonscription électorale de Sakiet Zit, dont le nombre est 30 sièges:
- Liste Elyed Fi Elyed a obtenu quatorze (14) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Issa Chtourou,
2. Olfa Turki,
3. Ali Derbel,
4. Rim Hammami,
5. Hamadi Khmekhem,
6. Hanen Malaa,
7. Habib Khmekhem,
8. Chems Guidara,
9. Mouhamed Chtourou,
10. Ahlem Nawa,
11. Khaled Boukhris,
12. Sajiaa Khmakhem,
13. Mouhamed Chakroun,
14. Molka Krid.
- Liste Chabeb Al Sakia a obtenu cinq (5) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1. Mouhamed Yanki,
2. Hajer Sid,
3. Houssem Ghribi,
4. Ines Bahloul,
5. Mouhamed Ali Fakhfekh.
- Liste Al Tahadi a obtenu quatre (4) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Sami Jawadi,
2. Abir Abid,
3. Adel Ben Frah,
4. Sarah Bajar.
- Liste Nadhef a obtenu quatre (4) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Kamel Mallek,
2. Senda Fkih,
3. Hichem Bouzidi,
4. Houda Fakhfekh.
- Liste Kolna Al Sakia a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Saber Khmakhem,
2. Yasmin Zribi,
3. Nejib Amous.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 6 avril 2022.
Le Président de l’Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-158 du 28 février 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka, d’Azmour, de Kalaa Kobra, de Sakiet Zit et d’El Chihia,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014,
Vu la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,
Vu la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2014-32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014-33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,
Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,
Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l’ de la campagne électorale et de la campagne référendaire,
Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d’adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l’Instance,
Vu la décision n° 2021-29 du 21 octobre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Zit pour l’année 2022, telle que modifiée par la décision n° 2022-5 du 21 février 2022,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections lors de sa séance tenue le 29 mars 2022,
Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,
Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectées, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l’Instance conformément à l’article 143 (nouveau) de la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,
Vu la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 29 mars 2022 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Zit pour l’année 2022.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sakiet Zit du gouvernorat de Sfax, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
? Nombre d’électeurs inscrits à la circonscription électorale : 39767 électeurs,
? Nombre d’électeurs ayant voté : 3285 électeurs,
? Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes :3189 suffrages,
? Nombre de bulletins de vote nuls : 55 bulletins,
? Nombre de bulletins de vote blancs : 41 bulletins,
? Le quotient électoral : 106.3,
? Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate :
Pourcentage par au nombre des suffrages exprimés Nombre des suffrages exprimés Dénomination de la liste candidate
En chiffres En lettres
17.97% 573 Cinq cent soixante- treize suffrages Liste Chabeb Al Sakia
9.97% 318 Trois cent dix-huit suffrages Liste Kolouna Al Sakia
12.57% 401 Quatre cents et un suffrages Liste Nadhef
46.06% 1469 Mille quatre cent soixante-neuf suffrages Liste Elyed Fi Elyed
13.42% 428 Quatre cent vingt-huit suffrages Liste Al Tahadi
Art. 2 - Selon les données susmentionnées, les listes suivantes remportent les sièges attribués à la circonscription électorale de Sakiet Zit, dont le nombre est 30 sièges:
- Liste Elyed Fi Elyed a obtenu quatorze (14) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Issa Chtourou,
2. Olfa Turki,
3. Ali Derbel,
4. Rim Hammami,
5. Hamadi Khmekhem,
6. Hanen Malaa,
7. Habib Khmekhem,
8. Chems Guidara,
9. Mouhamed Chtourou,
10. Ahlem Nawa,
11. Khaled Boukhris,
12. Sajiaa Khmakhem,
13. Mouhamed Chakroun,
14. Molka Krid.
- Liste Chabeb Al Sakia a obtenu cinq (5) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:
1. Mouhamed Yanki,
2. Hajer Sid,
3. Houssem Ghribi,
4. Ines Bahloul,
5. Mouhamed Ali Fakhfekh.
- Liste Al Tahadi a obtenu quatre (4) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Sami Jawadi,
2. Abir Abid,
3. Adel Ben Frah,
4. Sarah Bajar.
- Liste Nadhef a obtenu quatre (4) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Kamel Mallek,
2. Senda Fkih,
3. Hichem Bouzidi,
4. Houda Fakhfekh.
- Liste Kolna Al Sakia a obtenu trois (3) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :
1. Saber Khmakhem,
2. Yasmin Zribi,
3. Nejib Amous.
Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 6 avril 2022.
Le Président de l’Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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