Décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2022-045
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la résolution du conseil de sécurité n° 2014-2149 du 10 avril 2014, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA),
Vu la lettre de l’ des Nations Unies du 22 mars 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déployé dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), un bataillon léger d’infanterie comprenant quatre cent cinquante (450) militaires sous le drapeau des Nations Unies.
Art. 2 - L'unité militaire sus-mentionnée est chargée des missions de l'intervention pour la protection de la population civile contre les actes des groupes armés et de la sécurisation de la zone de déploiement, et ce, notamment à travers l'installation de points de contrôle, l'acheminement des aides humanitaires et la protection du personnel et des biens de l' des Nations Unies. Elle assure également le soutien des opérations de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, ainsi que l'appui à la surveillance du respect des droits de l'Homme, dans le cadre des missions attribuées à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).
Art. 3 – Le déploiement de l'unité militaire susmentionnée est fixé pour une durée d'un an à compter du 22 mai 2022, renouvelable pour une période supplémentaire d'un an.
Art. 4 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la résolution du conseil de sécurité n° 2014-2149 du 10 avril 2014, créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA),
Vu la lettre de l’ des Nations Unies du 22 mars 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déployé dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), un bataillon léger d’infanterie comprenant quatre cent cinquante (450) militaires sous le drapeau des Nations Unies.
Art. 2 - L'unité militaire sus-mentionnée est chargée des missions de l'intervention pour la protection de la population civile contre les actes des groupes armés et de la sécurisation de la zone de déploiement, et ce, notamment à travers l'installation de points de contrôle, l'acheminement des aides humanitaires et la protection du personnel et des biens de l' des Nations Unies. Elle assure également le soutien des opérations de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, ainsi que l'appui à la surveillance du respect des droits de l'Homme, dans le cadre des missions attribuées à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).
Art. 3 – Le déploiement de l'unité militaire susmentionnée est fixé pour une durée d'un an à compter du 22 mai 2022, renouvelable pour une période supplémentaire d'un an.
Art. 4 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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