Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 avril 2022, portant création du département de physiothérapie et du département d’imagerie médicale et radiothérapie à l’école de la santé militaire
JORT numéro 2022-045
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 avril 2022, portant création du département de physiothérapie et du département d’imagerie médicale et radiothérapie à l’école de la santé militaire
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 84,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n°79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD", ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant de l’école de la santé militaire et fixant son régime de formation et notamment son article 17,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-821 du 18 juillet 2017, fixant le cadre général d' de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD",
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves
sous-officiers pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD",
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 8 janvier 2019, portant création du département d’anesthésie réanimation à l’école de la santé militaire.
Arrête:
Article premier - En application des dispositions de l’article 17 du décret gouvernemental n° 2017- 59 du 6 janvier 2017 susvisé, sont créés un département de physiothérapie et un département d’imagerie médicale et radiothérapie à l’école de la santé militaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 84,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n°79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD", ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant de l’école de la santé militaire et fixant son régime de formation et notamment son article 17,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-821 du 18 juillet 2017, fixant le cadre général d' de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD",
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves
sous-officiers pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD",
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 8 janvier 2019, portant création du département d’anesthésie réanimation à l’école de la santé militaire.
Arrête:
Article premier - En application des dispositions de l’article 17 du décret gouvernemental n° 2017- 59 du 6 janvier 2017 susvisé, sont créés un département de physiothérapie et un département d’imagerie médicale et radiothérapie à l’école de la santé militaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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