Décret Présidentiel n° 2022-314 du 8 avril 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M’tir pour l'année 2022.
JORT numéro 2022-040
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FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-314 du 8 avril 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M’tir pour l'année 2022.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-7 du 29 mars 2022, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M’tir pour l'année 2022,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Béni M’tir du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués le dimanche 5 juin 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal de Béni M’tir.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à ladite circonscription sont convoqués le samedi 4 juin 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-7 du 29 mars 2022, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M’tir pour l'année 2022,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Béni M’tir du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués le dimanche 5 juin 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal de Béni M’tir.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à ladite circonscription sont convoqués le samedi 4 juin 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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