Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
JORT numéro 2022-040
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et la n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 99 -1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003- 810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-312 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 30 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 29 avril 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et la n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 99 -1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003- 810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-312 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 30 mai 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 29 avril 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2022.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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