Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-7 du 29 mars 2022, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M'tir pour l’année 2022.
JORT numéro 2022-040
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AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-7 du 29 mars 2022, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M'tir pour l’année 2022.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2017-6 du 11 avril 2017, relative aux règles et procédures d’inscription des électeurs pour les élections et le référendum, notamment son article 24 alinéa 3,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l’année 2022, dans la municipalité de Béni M'tir du gouvernorat de Jendouba.
Art. 2 - Les candidatures sont déposées auprès du siège de la direction régionale pour les élections Jendouba, et ce, à partir de lundi 4 avril 2022 à huit heures du matin jusqu’au lundi 11 avril 2022 à quatorze heures trente. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le jeudi 14 avril 2022.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l’expiration des recours, dans un délai n’excédant pas le dimanche 15 mai 2022.
Art. 3 - Les demandes de retrait des candidatures sont acceptées, et ce, dans un délai ne dépassant pas le samedi 7 mai 2022.
Art. 4 - La campagne électorale démarre le lundi 23 mai 2022 à zéro heure et prend fin le vendredi 3 juin 2022 à minuit.
Art. 5 - La période du silence électoral correspond au samedi 4 juin 2022, et ce, à partir de zéro heure et s’étend jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 6 - Le scrutin aura lieu le dimanche 5 juin 2022. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 4 juin 2022.
Art. 7 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 8 juin 2022. L’Instance procède à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs dans un délai n’excédant pas le samedi 9 juillet 2022.
Art. 8 - Indépendamment des nouvelles demandes d’accréditation, sont considérées valables, toutes les cartes d’ attribuées aux observateurs et aux journalistes à l’occasion des élections municipales du 6 mai 2018, et ce, pour l’observation et la couverture des élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M'tir pour l’année 2022.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 29 mars 2022.
Le Président de l’Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2017-6 du 11 avril 2017, relative aux règles et procédures d’inscription des électeurs pour les élections et le référendum, notamment son article 24 alinéa 3,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit :
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l’année 2022, dans la municipalité de Béni M'tir du gouvernorat de Jendouba.
Art. 2 - Les candidatures sont déposées auprès du siège de la direction régionale pour les élections Jendouba, et ce, à partir de lundi 4 avril 2022 à huit heures du matin jusqu’au lundi 11 avril 2022 à quatorze heures trente. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le jeudi 14 avril 2022.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l’expiration des recours, dans un délai n’excédant pas le dimanche 15 mai 2022.
Art. 3 - Les demandes de retrait des candidatures sont acceptées, et ce, dans un délai ne dépassant pas le samedi 7 mai 2022.
Art. 4 - La campagne électorale démarre le lundi 23 mai 2022 à zéro heure et prend fin le vendredi 3 juin 2022 à minuit.
Art. 5 - La période du silence électoral correspond au samedi 4 juin 2022, et ce, à partir de zéro heure et s’étend jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 6 - Le scrutin aura lieu le dimanche 5 juin 2022. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 4 juin 2022.
Art. 7 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 8 juin 2022. L’Instance procède à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs dans un délai n’excédant pas le samedi 9 juillet 2022.
Art. 8 - Indépendamment des nouvelles demandes d’accréditation, sont considérées valables, toutes les cartes d’ attribuées aux observateurs et aux journalistes à l’occasion des élections municipales du 6 mai 2018, et ce, pour l’observation et la couverture des élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M'tir pour l’année 2022.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 29 mars 2022.
Le Président de l’Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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