Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 27 octobre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djebel Er Rouijel" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 27 octobre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djebel Er Rouijel" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1ermars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande, déposée le 1er novembre 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société Power King International M.E.N.A a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djebel Er Rouijel", situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, carte Mezzouna à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

des mines lors de sa réunion du 17 et 20 novembre 2020,
Vu la correspondanceCorrespondance

Un processus dans lequel deux parties échangent des messages et des nouvelles sur une longue période

du ministère de la défense nationale en date du 1er juin 2021 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djebel Er Rouijel" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la société Power King International M.E.N.A faisant élection de son domicile à Rue Abderrahmane Azzam Résidence Elwifaq Bureau B23 Montplaisir 1073 Beb Bhar Tunis.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 400 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 310.538
312.538
312.536
310.536
310.538
Art. 2 - Le permis de recherche cité dans l’article premier du présent arrêté est accordé pour une période initiale de trois années à compter du jour de la publication du présent arrêté au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Le dit permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société Power King International M.E.N.A est tenue, durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à cent cinquante mille (150.000) dinars.
Le titulaire de permis de recherche doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi