Décret Présidentiel n° 2021-170 du 22 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022.
JORT numéro 2021-108
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2021-170 du 22 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka et Amiret El Fhoul pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-20 du 12 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-31 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Contrairement aux dispositions du décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021 précité, les électeurs de la circonscription électorale de Tabarka du gouvernorat de Jandouba sont convoqués le dimanche 16 janvier 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal de Tabarka.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à ladite circonscription sont convoqués le samedi 15 janvier 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka et Amiret El Fhoul pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-20 du 12 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-31 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Contrairement aux dispositions du décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021 précité, les électeurs de la circonscription électorale de Tabarka du gouvernorat de Jandouba sont convoqués le dimanche 16 janvier 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal de Tabarka.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à ladite circonscription sont convoqués le samedi 15 janvier 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
