Arrêté de la ministre de la justice du 25 octobre 2021, portant nomination d'un notaire.

Par arrêté de la ministre de la justice du 25 octobre 2021.
Monsieur Mohamed Elbaha Metir est inscrit au tableau des notaires conformément à l'article 8 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de la profession des notaires et nommé à Sayeda circonscription du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance de Monastir à compter de la date de publication du présent arrêté.