Arrêté de la ministre de la justice du 25 octobre 2021, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2021-101
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 25 octobre 2021.
Monsieur Mohamed Moncef Cheikh Rouhou expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à la circonscription du de première instance de Sfax, compétence de la cour d' du dit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.
Monsieur Mohamed Moncef Cheikh Rouhou expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à la circonscription du de première instance de Sfax, compétence de la cour d' du dit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.
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