Loi organique n° 2021-34 du 19 juillet 2021, portant approbation de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2021-34 du 19 juillet 2021, portant approbation de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur adoptée par la conférence générale de l’UNESCO lors de sa 40ème session tenue à Paris le 25 novembre 2019 et annexée à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 19 juillet 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 juillet 2021.