Décret Présidentiel n° 2021-68 du 23 juillet 2021, portant cessation de fonctions du procureur général directeur de la justice militaire.
JORT numéro 2021-065
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FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2021-68 du 23 juillet 2021.
Il est mis fin aux fonctions du colonel-major magistrat Taoufik Ayouni procureur général directeur de la justice militaire.
Il est mis fin aux fonctions du colonel-major magistrat Taoufik Ayouni procureur général directeur de la justice militaire.
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