Décret Présidentiel n° 2021-39 du 7 mai 2021, portant ratification de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.
JORT numéro 2021-041
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-39 du 7 mai 2021, portant ratification de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2021-19 du 30 avril 2021, portant approbation de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan,
Vu l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre le la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2021-19 du 30 avril 2021, portant approbation de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan,
Vu l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre le la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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