Décret gouvernemental n° 2021-230 du 16 avril 2021, portant nomination de membres à l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel.
JORT numéro 2021-035
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AR
Par décret gouvernemental n° 2021-230 du 16 avril 2021.
Sont nommés membres à l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel, pour une période de trois ans, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent:
- Oussama Sghaier, membre de l'Assemblée des représentants du peuple,
- Leila Haddad, membre de l'Assemblée des représentants du peuple,
- Nizar Ammar Ben Sghaier, représentant de la Présidence du gouvernement,
- Hafsia Ardhaoui, magistrat de troisième grade, exerçant ses attributions à plein temps,
- Hafidha Messoud, magistrat de troisième grade,
- Lotfi Bouafif, représentant du ministère de l'intérieur,
- Taoufik Layouni, représentant du ministère de la défense nationale,
- Mbarka Missaoui épouse Guesmi, représentante du ministère des technologies de la communication,
- Souhir Fourati, maître de conférences, représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Fayçal Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, représentant du ministère de la santé,
- Mondher Cherni, membre du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,
- Karima Mahmoudi, expert en matière de technologies de la communication.
Sont nommés membres à l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel, pour une période de trois ans, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent:
- Oussama Sghaier, membre de l'Assemblée des représentants du peuple,
- Leila Haddad, membre de l'Assemblée des représentants du peuple,
- Nizar Ammar Ben Sghaier, représentant de la Présidence du gouvernement,
- Hafsia Ardhaoui, magistrat de troisième grade, exerçant ses attributions à plein temps,
- Hafidha Messoud, magistrat de troisième grade,
- Lotfi Bouafif, représentant du ministère de l'intérieur,
- Taoufik Layouni, représentant du ministère de la défense nationale,
- Mbarka Missaoui épouse Guesmi, représentante du ministère des technologies de la communication,
- Souhir Fourati, maître de conférences, représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Fayçal Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, représentant du ministère de la santé,
- Mondher Cherni, membre du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,
- Karima Mahmoudi, expert en matière de technologies de la communication.
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