Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
JORT numéro 2021-035
Disponible en
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d’allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Année Coefficients
19.90924 1961
19.51106 1962
18.99811 1963
18.23620 1964
17.09996 1965
16.46503 1966
15.98735 1967
15.58391 1968
14.98545 1969
14.82603 1970
13.98642 1971
13.69733 1972
13.10878 1973
12.59591 1974
11.50196 1975
10.91660 1976
10.23191 1977
9.68772 1978
8.93616 1979
8.20478 1980
7.50690 1981
6.58069 1982
6.00817 1983
5.53238 1984
5.14839 1985
4.84530 1986
4.47786 1987
4.17814 1988
3.87874 1989
3.63911 1990
3.37737 1991
3.19906 1992
3.07021 1993
2.93886 1994
2.76596 1995
2.66714 1996
2.57198 1997
2.49406 1998
2.42826 1999
2.35983 2000
2.31475 2001
2.25113 2002
2.19143 2003
2.11485 2004
2.07264 2005
1.99018 2006
1.92403 2007
1.83392 2008
1.77139 2009
1.69659 2010
1.63856 2011
1.55227 2012
1.46291 2013
1.38685 2014
1.32434 2015
1.27675 2016
1.21224 2017
1.12814 2018
1.05635 2019
1.00000 2020
Art. 2 - Les dispositions prévues à l’article premier du présent arrêté s’appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2021.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d’allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Année Coefficients
19.90924 1961
19.51106 1962
18.99811 1963
18.23620 1964
17.09996 1965
16.46503 1966
15.98735 1967
15.58391 1968
14.98545 1969
14.82603 1970
13.98642 1971
13.69733 1972
13.10878 1973
12.59591 1974
11.50196 1975
10.91660 1976
10.23191 1977
9.68772 1978
8.93616 1979
8.20478 1980
7.50690 1981
6.58069 1982
6.00817 1983
5.53238 1984
5.14839 1985
4.84530 1986
4.47786 1987
4.17814 1988
3.87874 1989
3.63911 1990
3.37737 1991
3.19906 1992
3.07021 1993
2.93886 1994
2.76596 1995
2.66714 1996
2.57198 1997
2.49406 1998
2.42826 1999
2.35983 2000
2.31475 2001
2.25113 2002
2.19143 2003
2.11485 2004
2.07264 2005
1.99018 2006
1.92403 2007
1.83392 2008
1.77139 2009
1.69659 2010
1.63856 2011
1.55227 2012
1.46291 2013
1.38685 2014
1.32434 2015
1.27675 2016
1.21224 2017
1.12814 2018
1.05635 2019
1.00000 2020
Art. 2 - Les dispositions prévues à l’article premier du présent arrêté s’appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2021.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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