Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.
JORT numéro 2021-027
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, telle que modifiée et complétée par la n° 95-103 du 27 novembre 1995 et notamment son article 38,
Vu la n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d' maladie tel que modifié par la n° 2017-47 du 15 juin 2017,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' de travail et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, du 24 septembre 2019, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.
Arrête :
Article premier - Le nombre des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' permanente de travail résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévues par l’article 2 du décret n° 95-242 du 13 février 1995 susvisé, est fixé à treize, siégeant, la première à Tunis, la 2ème à Ben Arous, la 3ème à l'Ariana, la 4ème à Nabeul, la 5ème à Jendouba, la 6ème à Sousse, la 7ème à Monastir, la 8ème à Kasserine, la 9èmeà Sfax 1, la 10ème à Sfax 2, la 11ème à Gabés, la 12éme à Médenine et la 13éme à Metlaoui.
Art. 2 - La compétence territoriale de chacune des commissions médicales, citées à l'article premier du présent arrêté, est fixée comme suit :
1- La médicale de Tunis couvre le gouvernorat de Tunis.
2- La médicale de Ben Arous couvre le gouvernorat de Ben Arous.
3- La médicale de l'Ariana couvre les gouvernorats de l'Ariana, Manouba et Bizerte.
4- La médicale de Nabeul couvre les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan.
5- La médicale de Jendouba couvre les gouvernorats de Jendouba, Béja, El Kef et Seliana.
6- La médicale de Sousse couvre les gouvernorats de Sousse et Kairouan.
7- La médicale de Monastir couvre les gouvernorats de Monastir et Mahdia.
8- La médicale de Kasserine couvre les gouvernorats de Kasserine et Sidi Bouzid.
9- La médicale de Sfax 1 couvre le gouvernorat de Sfax.
10- La médicale de Sfax 2 couvre le gouvernorat de Sfax.
11- La médicale de Gabés couvre les gouvernorats de Gabés et Kébili.
12- La médicale de Médenine couvre les gouvernorats de Médenine et Tataouine.
13- La médicale de Metlaoui couvre les gouvernorats de Gafsa et Tozeur.
Art. 3 - Les médecins cités ci-dessous sont nommés au sein des commissions médicales précitées :
1- médicale de Tunis :
- Le docteur Monji Hamdouni, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Riadh Kissi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Nizar Laadhari, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Kamel Lahmer, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Mejda Beni Setouri, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
2- médicale de Ben Arous :
- Le docteur Jamel Ghrissi, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Fadwa Kadous, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Saida Wnaiech, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Sihem Tonekti, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Kawther Hjaij, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
3- médicale de l'Ariana :
- Le docteur Mohamed Moncef Ellili, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Sonia Zouari, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Abdelmajid Ben Jmaa, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Nadia Mlaiki, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Sonia Fehri, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
4- médicale de Nabeul :
- Le docteur Basma Brinis, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Haithem Miirech, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Khaled Bchir, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Raja Toumi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Sami Nakaa, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
5- médicale de Jendouba :
- Le docteur Akrem El Yaalaoui, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Saber Jabberi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Jamel El Aribi, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Hanen Belachaar, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Awatef El Ferchichi, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
6- médicale de Sousse :
- Le docteur Houda Kamoun, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Sami Chakroun, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Néjib Mrizeg, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Hayet Boubaker, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Mohamed Akrout, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
7- médicale de Monastir :
- Le docteur Adel Gaalich, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Kaouther Belkhiria, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Mohamed Adnène El Hanchi, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Hanen Mzabi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Lamia Bouzgarou, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
8- médicale de Kasserine :
- Le docteur Amer Boubakri, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Jnidi Mlewhi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Moncef Mhamdi, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Wassef Guermazi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Salah Kachbouri, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
9- médicale de Sfax 1 :
- Le docteur Lotfi Triki, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Leila Dhouib, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Kaouther Jmel Hammami, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Taoufik Bouasida, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Mounira Hajaji, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
10- médicale de Sfax 2 :
- Le docteur Mouna Loukil, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Adel Ben Jmaa, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Samir Maatoug, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Wassef Guermazi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Nada Kotti, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
11- médicale de Gabès :
- Le docteur Sonia Kazbar, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Latifa Rajhi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Riadh Chaouch, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Imene Saada, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Nesrine Ghliss, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
12- médicale de Médenine :
- Le docteur Adel Mjayed, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Fathi El Houch, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Jamel Eddine El Hamdi, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Latifa Thabet, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Fatma Daghari, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
13- médicale de Metlaoui :
- Le docteur Chawki Ben Yahia, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Wafa Dahmani, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Zied Rahal, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Férid Hmida, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Sameh Ksantini Bouassida, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 24 septembre 2019, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' permanente de travail et la de leurs membres.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2021.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, telle que modifiée et complétée par la n° 95-103 du 27 novembre 1995 et notamment son article 38,
Vu la n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d' maladie tel que modifié par la n° 2017-47 du 15 juin 2017,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' de travail et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, du 24 septembre 2019, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.
Arrête :
Article premier - Le nombre des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' permanente de travail résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévues par l’article 2 du décret n° 95-242 du 13 février 1995 susvisé, est fixé à treize, siégeant, la première à Tunis, la 2ème à Ben Arous, la 3ème à l'Ariana, la 4ème à Nabeul, la 5ème à Jendouba, la 6ème à Sousse, la 7ème à Monastir, la 8ème à Kasserine, la 9èmeà Sfax 1, la 10ème à Sfax 2, la 11ème à Gabés, la 12éme à Médenine et la 13éme à Metlaoui.
Art. 2 - La compétence territoriale de chacune des commissions médicales, citées à l'article premier du présent arrêté, est fixée comme suit :
1- La médicale de Tunis couvre le gouvernorat de Tunis.
2- La médicale de Ben Arous couvre le gouvernorat de Ben Arous.
3- La médicale de l'Ariana couvre les gouvernorats de l'Ariana, Manouba et Bizerte.
4- La médicale de Nabeul couvre les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan.
5- La médicale de Jendouba couvre les gouvernorats de Jendouba, Béja, El Kef et Seliana.
6- La médicale de Sousse couvre les gouvernorats de Sousse et Kairouan.
7- La médicale de Monastir couvre les gouvernorats de Monastir et Mahdia.
8- La médicale de Kasserine couvre les gouvernorats de Kasserine et Sidi Bouzid.
9- La médicale de Sfax 1 couvre le gouvernorat de Sfax.
10- La médicale de Sfax 2 couvre le gouvernorat de Sfax.
11- La médicale de Gabés couvre les gouvernorats de Gabés et Kébili.
12- La médicale de Médenine couvre les gouvernorats de Médenine et Tataouine.
13- La médicale de Metlaoui couvre les gouvernorats de Gafsa et Tozeur.
Art. 3 - Les médecins cités ci-dessous sont nommés au sein des commissions médicales précitées :
1- médicale de Tunis :
- Le docteur Monji Hamdouni, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Riadh Kissi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Nizar Laadhari, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Kamel Lahmer, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Mejda Beni Setouri, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
2- médicale de Ben Arous :
- Le docteur Jamel Ghrissi, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Fadwa Kadous, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Saida Wnaiech, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Sihem Tonekti, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Kawther Hjaij, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
3- médicale de l'Ariana :
- Le docteur Mohamed Moncef Ellili, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Sonia Zouari, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Abdelmajid Ben Jmaa, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Nadia Mlaiki, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Sonia Fehri, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
4- médicale de Nabeul :
- Le docteur Basma Brinis, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Haithem Miirech, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Khaled Bchir, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Raja Toumi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Sami Nakaa, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
5- médicale de Jendouba :
- Le docteur Akrem El Yaalaoui, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Saber Jabberi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Jamel El Aribi, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Hanen Belachaar, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Awatef El Ferchichi, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
6- médicale de Sousse :
- Le docteur Houda Kamoun, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Sami Chakroun, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Néjib Mrizeg, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Hayet Boubaker, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Mohamed Akrout, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
7- médicale de Monastir :
- Le docteur Adel Gaalich, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Kaouther Belkhiria, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Mohamed Adnène El Hanchi, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Hanen Mzabi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Lamia Bouzgarou, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
8- médicale de Kasserine :
- Le docteur Amer Boubakri, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Jnidi Mlewhi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Moncef Mhamdi, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Wassef Guermazi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Salah Kachbouri, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
9- médicale de Sfax 1 :
- Le docteur Lotfi Triki, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Leila Dhouib, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Kaouther Jmel Hammami, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Taoufik Bouasida, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Mounira Hajaji, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
10- médicale de Sfax 2 :
- Le docteur Mouna Loukil, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Adel Ben Jmaa, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Samir Maatoug, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Wassef Guermazi, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Nada Kotti, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
11- médicale de Gabès :
- Le docteur Sonia Kazbar, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Latifa Rajhi, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Riadh Chaouch, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Imene Saada, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Nesrine Ghliss, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
12- médicale de Médenine :
- Le docteur Adel Mjayed, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Fathi El Houch, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Jamel Eddine El Hamdi, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Latifa Thabet, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Fatma Daghari, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
13- médicale de Metlaoui :
- Le docteur Chawki Ben Yahia, représentant la caisse nationale d' maladie : président,
- Le docteur Wafa Dahmani, représentant la caisse nationale d' maladie : membre,
- Le docteur Zied Rahal, représentant le ministère de la santé : membre,
- Le docteur Férid Hmida, représentant la direction générale de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
- Le docteur Sameh Ksantini Bouassida, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 24 septembre 2019, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d' permanente de travail et la de leurs membres.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2021.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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