Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir.
JORT numéro 2021-027
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AR
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir,
Vu la lettre du Gouverneur de Monastir en date du 30 novembre 2020.
Arrête :
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir conformément aux dispositions de l'article 7 de la n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan de lotissement de la zone industrielle Bouhjar du gouvernant de Monastir annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir,
Vu la lettre du Gouverneur de Monastir en date du 30 novembre 2020.
Arrête :
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir conformément aux dispositions de l'article 7 de la n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan de lotissement de la zone industrielle Bouhjar du gouvernant de Monastir annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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