Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins.
JORT numéro 2021-024
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021.
Est reconduite la désignation des membres ci-après du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins:
- Monsieur Wissem Ghares Allah, en sa qualité d'un auteur dans le domaine des arts plastiques et graphiques à compter du 7 novembre 2020.
- Monsieur Hatem Belhaj, en sa qualité d'un auteur dans le domaine des œuvres audiovisuelles à compter du 7 novembre 2020.
Est reconduite la désignation des membres ci-après du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins:
- Monsieur Wissem Ghares Allah, en sa qualité d'un auteur dans le domaine des arts plastiques et graphiques à compter du 7 novembre 2020.
- Monsieur Hatem Belhaj, en sa qualité d'un auteur dans le domaine des œuvres audiovisuelles à compter du 7 novembre 2020.
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