Arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 février 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-024
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AR
Arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 février 2021, portant délégation de signature.
La ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-118 du 1er février 2019, chargeant Monsieur Arbi Zouaoui, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 10 décembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-128 du 15 février 2021, chargeant la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, de l'exercice des fonctions du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Zouaoui, directeur général des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, est habilité à signer par délégation de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Arbi Zouaoui est autorisé à sous-déléguer sa aux des catégories «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 février 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 février 2021.
La ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle par intérim
Sihem Ayadi
La ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-118 du 1er février 2019, chargeant Monsieur Arbi Zouaoui, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 10 décembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019 portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-128 du 15 février 2021, chargeant la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, de l'exercice des fonctions du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Zouaoui, directeur général des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, est habilité à signer par délégation de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Arbi Zouaoui est autorisé à sous-déléguer sa aux des catégories «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 février 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 février 2021.
La ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle par intérim
Sihem Ayadi
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