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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2021-12 du 6 janvier 2021, portant nomination d'un directeur général.

JORT numéro 2021-004

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2021-12 du 6 janvier 2021.
Monsieur Sobhi Chaabani, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
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