Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 6 janvier 2021, modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration.
JORT numéro 2021-004
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AR
Arrêté de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique du 6 janvier 2021, modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, relatif à l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 févier 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration, tel que modifié par l'arrêté du Chef du du 29 mai 2020.
Arrête :
Article premier – Sont abrogées les dispositions des articles 21 et 27 de l'arrêté du Premier Ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 21 (nouveau) : L’école organise au des élèves du cycle supérieur trois (3) stages pratiques, à raison d’un stage par période de formation, et ce, comme suit :
1- Au cours de la première période de formation : le stage se déroule auprès des collectivités locales, des gouvernorats et des directions régionales,
2- Au cours de la deuxième période de formation : le programme de stage est organisé principalement auprès des établissements et entreprises publics ou des instances constitutionnelles indépendantes ou des instances publiques ou du secteur privé ou des organismes professionnels ou des organisations de la société civile.
3- Au cours de la troisième période de formation: le stage se déroule à l’étranger. Il sera organisé, le cas échéant, auprès des organisations internationales gouvernementales ou non-gouvernementales ou des instances diplomatiques dont leurs sièges ou bureaux se trouvent en Tunisie.
Article 27 (nouveau) : Le mémoire de stage est évalué par une qui se compose comme suit :
• Le (a) directeur (trice) de l’école nationale d’administration ou son représentant : président (e).
• Le directeur de la coopération et des stages : membre.
• Le correcteur du mémoire : membre.
Le (a) président(e) de la peut inviter toute personne ayant une compétence reconnue dans le domaine du mémoire à participer à la soutenance et à l’évaluation.
Il est attribué à l’élève une note variant de zéro (0) à vingt (20) au titre de la soutenance du mémoire de stage.
Art. 2 - La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique et la directrice de l'école nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2021.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique
Hasna Ben Slimane
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, relatif à l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 févier 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration, tel que modifié par l'arrêté du Chef du du 29 mai 2020.
Arrête :
Article premier – Sont abrogées les dispositions des articles 21 et 27 de l'arrêté du Premier Ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 21 (nouveau) : L’école organise au des élèves du cycle supérieur trois (3) stages pratiques, à raison d’un stage par période de formation, et ce, comme suit :
1- Au cours de la première période de formation : le stage se déroule auprès des collectivités locales, des gouvernorats et des directions régionales,
2- Au cours de la deuxième période de formation : le programme de stage est organisé principalement auprès des établissements et entreprises publics ou des instances constitutionnelles indépendantes ou des instances publiques ou du secteur privé ou des organismes professionnels ou des organisations de la société civile.
3- Au cours de la troisième période de formation: le stage se déroule à l’étranger. Il sera organisé, le cas échéant, auprès des organisations internationales gouvernementales ou non-gouvernementales ou des instances diplomatiques dont leurs sièges ou bureaux se trouvent en Tunisie.
Article 27 (nouveau) : Le mémoire de stage est évalué par une qui se compose comme suit :
• Le (a) directeur (trice) de l’école nationale d’administration ou son représentant : président (e).
• Le directeur de la coopération et des stages : membre.
• Le correcteur du mémoire : membre.
Le (a) président(e) de la peut inviter toute personne ayant une compétence reconnue dans le domaine du mémoire à participer à la soutenance et à l’évaluation.
Il est attribué à l’élève une note variant de zéro (0) à vingt (20) au titre de la soutenance du mémoire de stage.
Art. 2 - La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique et la directrice de l'école nationale d'administration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2021.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique
Hasna Ben Slimane
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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