Décret gouvernemental n° 2021-24 du 6 janvier 2021, portant fixation de la date d'effet d'un décret gouvernemental.
JORT numéro 2021-004
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2021-24 du 6 janvier 2021.
Le décret gouvernemental n° 2020-820 du 26 octobre 2020, portant de Monsieur Moncef Achour, chargé de mission auprès du cabinet du ministère des affaires sociales prend effet, à compter du 30 septembre 2020.
Le décret gouvernemental n° 2020-820 du 26 octobre 2020, portant de Monsieur Moncef Achour, chargé de mission auprès du cabinet du ministère des affaires sociales prend effet, à compter du 30 septembre 2020.
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