Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 12 janvier 2021, portant nomination du Président et membres de la commission de discipline pour examiner les infractions relevant de la compétence du ministère chargé des transports.

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 12 janvier 2021.
Les Messieurs indiqués ci-dessous sont nommés président et membres de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

de discipline prévue à l'article 53 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2004¬-33 du 19 avril 2004, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des transports terrestres, pour examiner les infractions relevant de la compétence du ministère chargé des transports :
- Habib Ammar : directeur général des transports terrestres: président,
- Moez Zerei : membre représentant l'administration,
- Mohamed Fethi Zouari : membre représentant les transporteurs de marchandises, si le contrevenant exerce cette activité,
- Faouzi Aloui: membre représentant les transporteurs de personnes par «voitures de louage », si le contrevenant exerce cette activité,
- Rachid Bechikh : membre représentant les transporteurs de personnes par « voitures de transport rural», si le contrevenant exerce cette activité,
- Habib Maaoui : membre représentant les établissements de location de véhicules, si le contrevenant exerce cette activité.