Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 10 décembre 2020, portant approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
JORT numéro 2020-126
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AR
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 10 décembre 2020, portant approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016, portant et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu la circulaire du premier ministre n° 2001-23 du 18 avril 2001, portant le transfert, le mouvement ou destruction des documents publics,
Vu la circulaire du ministre de la jeunesse et sports n° 2012-4 du 18 février 2012, relative aux relations d'interaction et de complémentarité entre la direction de la gestion des documents et de la documentation et les administrations et les structures sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 4 novembre 2019, relative à l'approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Est approuvé la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle composés de deux cent trente six (236) règles de conservation figurant sur quatre vingt trois (83) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3 - Le directeur de la gestion des documents et des archives au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle est chargé de la mise à jours de ces calendriers selon les procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 décembre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016, portant et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu la circulaire du premier ministre n° 2001-23 du 18 avril 2001, portant le transfert, le mouvement ou destruction des documents publics,
Vu la circulaire du ministre de la jeunesse et sports n° 2012-4 du 18 février 2012, relative aux relations d'interaction et de complémentarité entre la direction de la gestion des documents et de la documentation et les administrations et les structures sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 4 novembre 2019, relative à l'approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Est approuvé la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle composés de deux cent trente six (236) règles de conservation figurant sur quatre vingt trois (83) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3 - Le directeur de la gestion des documents et des archives au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle est chargé de la mise à jours de ces calendriers selon les procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 décembre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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