Arrêté de ministre des affaires religieuses du 16 octobre 2020, portant délégation de signature

Par arrêté de ministre des affaires religieuses du 16 octobre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres.

Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Nom et Prénom Grade Fonction Texte
Abdelkarim Farah Administrateur général Directeur général : Chef de l'unité de gestion par objectifs Décret gouvernemental n° 2016-702 du 7 juin 2016
Sami Guesmi Administrateur général Directeur général de monuments religieux et des cadres des mosquées Décret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015
Rafik Soltani Contrôleur général de la commande publique Inspecteur général des affaires administratives et financières Décret gouvernemental n° 2016-701 du 7 juin 2016
Hajer Khattelli Inspecteur général émérite des affaires religieuses Inspecteur général des affaires religieuses Décret gouvernemental n° 2019-318 du 27 mars 2019
Sofiene Trabelsi Administrateur en chef Directeur général à la cellule centrale de gouvernance Décret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017
Othman Trabelsi Administrateur en chef Directeur des affaires administratives et juridiques Décret n° 2014-3672 du 3
octobre 2014
Hayet Mkadem Administrateur conseiller Directeur des bâtiments, des
matériels et des équipements Décret n° 2014-3596 du 29 septembre 2014
Mohamcd Yassine Ben Fradj Conseiller des services publics Directeur des affaires financières Arrêté de ministre des affaires religieuses du 20 septembre 2019
Wafa Atrous Architecte en chef Directeur des monuments religieux Arrêté de ministre des affaires religieuses du 24 août 2020
Ameur Zouaïdi Administrateur principal Sous-directeur des bâtiments, du matériel et des équipements Arrêté de ministre des affaires religieuses du 10 décembre 2019
Ghazi Ben Fathallah Inspecteur central de la
propriété foncière Chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du parc-automobile Arrêté de ministre des affaires religieuses du 19 mars 2019
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, 16 octobre 2020.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum