Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-104
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AR
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Vu l'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017, chargeant Monsieur Habib Bouguerra des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Bouguerra, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports), est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 16 octobre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle
Kamel Deguiche
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Vu l'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017, chargeant Monsieur Habib Bouguerra des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Bouguerra, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports), est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 16 octobre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle
Kamel Deguiche
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