Arrêté de ministre des affaires religieuses du 16 octobre 2020, portant délégation de signature.

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 16 octobre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-185 du 24 avril 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses à compter du 16 mars 2020.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Jeridi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, 16 octobre 2020.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum