Décret gouvernemental n° 2020-776 du 5 octobre 2020, portant conclusion d'un protocole d'accord de don entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée M'Hamed Bey.
JORT numéro 2020-100
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AR
Décret gouvernemental n° 2020-776 du 5 octobre 2020, portant conclusion d'un protocole d'accord de don entre le de la République Tunisienne et la Présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée M'Hamed Bey.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le protocole d'accord de don signé à Tunis le 10 juillet 2020 entre le de la République Tunisienne et la présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée M'Hamed Bey,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le protocole d'accord de don, annexé au présent décret gouvernemental et signé à Tunis le 10 juillet 2020, entre le de la République Tunisienne et la présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée « M'Hamed Bey».
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le protocole d'accord de don signé à Tunis le 10 juillet 2020 entre le de la République Tunisienne et la présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée M'Hamed Bey,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le protocole d'accord de don, annexé au présent décret gouvernemental et signé à Tunis le 10 juillet 2020, entre le de la République Tunisienne et la présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée « M'Hamed Bey».
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2020.
Pour Contreseing
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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