Loi n° 2020-40 du 13 août 2020, portant approbation de l’accord de garantie conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
JORT numéro 2020-083
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AR
n° 2020-40 du 13 août 2020, portant approbation de l’accord de conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2019 entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, d’un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d’Euros pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 juillet 2020.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2019 entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, d’un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d’Euros pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 juillet 2020.
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