Décret Présidentiel n° 2020-78 du 13 août 2020, portant ratification de l’accord de garantie conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
JORT numéro 2020-083
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AR
Décret Présidentiel n° 2020-78 du 13 août 2020, portant ratification de l’accord de conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la n° 2020-40 du 13 août 2020, portant approbation de l’accord de conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM,
Vu l’accord de conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la n° 2020-40 du 13 août 2020, portant approbation de l’accord de conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM,
Vu l’accord de conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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