Loi organique n° 2020-39 du 13 août 2020, portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD).
JORT numéro 2020-083
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FR
AR
organique n° 2020-39 du 13 août 2020, portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD) (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le Traite révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), annexé à la présente organique, conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
La présente organique sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 juillet 2020.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le Traite révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), annexé à la présente organique, conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
La présente organique sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 juillet 2020.
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