Décret Présidentiel n° 2020-77 du 13 août 2020, portant ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
JORT numéro 2020-083
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AR
Décret Présidentiel n° 2020-77 du 13 août 2020, portant ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2020-39 du 13 août 2020, portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD),
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2020-39 du 13 août 2020, portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD),
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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