Décret Présidentiel n° 2020-71 du 14 juillet 2020, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2020-072
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AR
Décret Présidentiel n° 2020-71 du 14 juillet 2020, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu la n° 2020-33 du 14 juillet 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu l’accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Tunis le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant n’excédant pas vingt-cinq millions deux cent dix mille (25.210.000) Euros pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu la n° 2020-33 du 14 juillet 2020, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu l’accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Tunis le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant n’excédant pas vingt-cinq millions deux cent dix mille (25.210.000) Euros pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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