Loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019, entre le gouvernement de la République tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’Organisation pour l’Afrique du nord.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et l’OrganisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’OrganisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

pour l’Afrique du nord(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord annexé à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique, conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et l’OrganisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’OrganisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

pour l’Afrique du nord.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 14 juillet 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 30 juin 2020.