Décret Présidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’Organisation pour l’Afrique du nord.
JORT numéro 2020-072
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AR
Décret Présidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le de la République tunisienne et l’ internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’ pour l’Afrique du nord.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le de la République tunisienne et l’ internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’ pour l’Afrique du nord,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu l’accord conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le de la République tunisienne et l’ internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’ pour l’Afrique du nord.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le de la République tunisienne et l’ internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’ pour l’Afrique du nord.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le de la République tunisienne et l’ internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’ pour l’Afrique du nord,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,
Vu l’accord conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le de la République tunisienne et l’ internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’ pour l’Afrique du nord.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le de la République tunisienne et l’ internationale de la francophonie, relatif à l’implantation à Tunis d’un bureau régional de l’ pour l’Afrique du nord.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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