Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020.
JORT numéro 2020-062
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Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana, Faouar et Hassi Elfrid pour l’année 2020,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-1 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Djebeniana pour l’année 2020,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-3 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Hassi Elfrid pour l’année 2020,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-9 du 14 mars 2020, relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-11 du 19 juin 2020, relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Djebeniana, du gouvernorat de Sfax et de la circonscription électorale du Hassi Elfrid du gouvernorat de Kasserine, sont convoqués le dimanche 5 juillet 2020 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux du Djebeniana et Hassi Elfrid.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 4 juillet 2020 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux susvisés.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020 susvisé.
Art. 3 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana, Faouar et Hassi Elfrid pour l’année 2020,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-1 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Djebeniana pour l’année 2020,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-3 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Hassi Elfrid pour l’année 2020,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-9 du 14 mars 2020, relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-11 du 19 juin 2020, relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l’année 2020.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Djebeniana, du gouvernorat de Sfax et de la circonscription électorale du Hassi Elfrid du gouvernorat de Kasserine, sont convoqués le dimanche 5 juillet 2020 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux du Djebeniana et Hassi Elfrid.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 4 juillet 2020 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux susvisés.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020 susvisé.
Art. 3 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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