Décret Présidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Kesra, Marja, Korba, Foussana, Sahline Moôtmar, Zaouiet kontech et Chebika pour l'année 2020.
JORT numéro 2020-062
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Décret Présidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Kesra, Marja, Korba, Foussana, Sahline Moôtmar, Zaouiet kontech et Chebika pour l'année 2020.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-12 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Kesra pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-13 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Marja pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-14 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Korba pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-15 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Foussana pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-16 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sahline Moôtmar pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-17 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Zaouiet kontech pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-18 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Chebika pour l'année 2020.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Kesra du gouvernorat de Siliana, de la circonscription électorale du Marja du gouvernorat du Kef, de la circonscription électorale du Korba du gouvernorat de Nabeul, de la circonscription électorale du Foussana du gouvernorat de Kassrine, des deux circonscriptions électorales du Sahline Moôtmar et du Zaouiet kontech du gouvernorat de Monastir et de la circonscription électorale du Chebika du gouvernorat de Kairouan, sont convoqués le dimanche 30 août 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux du Kesra, Marja, Korba Foussana, Sahline Moôtmar, Zaouiet kontech et Chebika.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions sont convoqués le samedi 29 août 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux susvisés.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-12 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Kesra pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-13 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Marja pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-14 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Korba pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-15 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Foussana pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-16 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sahline Moôtmar pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-17 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Zaouiet kontech pour l'année 2020,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-18 du 19 juin 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Chebika pour l'année 2020.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Kesra du gouvernorat de Siliana, de la circonscription électorale du Marja du gouvernorat du Kef, de la circonscription électorale du Korba du gouvernorat de Nabeul, de la circonscription électorale du Foussana du gouvernorat de Kassrine, des deux circonscriptions électorales du Sahline Moôtmar et du Zaouiet kontech du gouvernorat de Monastir et de la circonscription électorale du Chebika du gouvernorat de Kairouan, sont convoqués le dimanche 30 août 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux du Kesra, Marja, Korba Foussana, Sahline Moôtmar, Zaouiet kontech et Chebika.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions sont convoqués le samedi 29 août 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux susvisés.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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