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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-15 du 23 juin 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2020-062

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-15 du 23 juin 2020.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Esayed Ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa Briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****067.

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